Permis de construire n° 02748312A0004 à Quatremare pour 351 m² de locaux, 5 Chemin Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 02748312A0004
Demandeur
SARL BOULANGERIE LA FOURNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748312A0004 a été délivré le 13 avril 2013 à Quatremare (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin Du Moulin. Le projet est porté par SARL BOULANGERIE LA FOURNEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB100. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Chemin Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOULANGERIE LA FOURNEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447612839
- SIRET
- 44761283900012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- QUATREMARE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748312A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |