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Permis de construire Locaux N° 02748215B0002

Permis de construire à La Pyle pour 1 517 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 02748215B0002

Demandeur

EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 02748215B0002, délivré le 2 juillet 2015 à La Pyle (Eure, Normandie), pour un projet situé La Pyle (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A382, A383, A384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

3 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Pyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A383 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pyle Code postal 27370 Identifiant INSEE 27482
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 3 867 m²
Total 2 350 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 3 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 350 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 3 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410771422
SIRET
41077142200012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA PYLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pyle (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HEUGHEBAERT DANIELE ET PHILIPPE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748215B0002, instruit par la commune de La Pyle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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