Permis de construire Logement N° 02748120I0003

Permis de construire n° 02748120I0003 à Pullay pour 106 m² de logement, 8 Rue Des Chardonnerets La

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02748120I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02748120I0003, délivré le 3 février 2021 à Pullay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Chardonnerets La.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B435. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULLAY (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748120I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Chardonnerets La, à Pullay (27130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748120I0003, déposé en mairie de Pullay.

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