Permis de construire n° 02747421A0005 à Poses pour 264 m² de logement, 64 Rue Des Masures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 02747421A0005
Demandeur
GH MACONNERIE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Des Masures, le permis de construire n° 02747421A0005 a été délivré le 26 juillet 2021 à Poses (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est GH MACONNERIE GENERALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 322 m² |
| Total | 58 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GH MACONNERIE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844388702
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- VIRONVAY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |