Permis de construire Mixte N° 02747417A0006

Permis de construire n° 02747417A0006 à Poses pour 133 m² de logement et locaux, 2C Route De Lery

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02747417A0006

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2C Route De Lery, le permis de construire n° 02747417A0006 a été délivré le 11 décembre 2017 à Poses (Eure, Normandie). La demande émane de SCI LA DAME DU LAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB681, ZB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB681 ZB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poses Code postal 27740 Identifiant INSEE 27474
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²
Total 140 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²
Total locaux 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802808238
SIRET
80280823800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT DE L'ARCHE (27340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747417A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2C Route De Lery, à Poses (27740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DAME DU LAC et accordé le 11 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747417A0006, déposé en mairie de Poses.

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