Permis de construire Locaux N° 02747321M0006

Permis de construire n° 02747321M0006 à Port-Mort pour 160 m² de locaux, Route Des Andelys Le Clos Du Bois De Bray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02747321M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747321M0006 a été délivré le 7 septembre 2021 à Port-Mort (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Des Andelys Le Clos Du Bois De Bray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB154, AB18. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Mort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB154 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Bois De Bray

Territoires administratifs

Commune
Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-MORT (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747321M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Andelys Le Clos Du Bois De Bray, à Port-Mort (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747321M0006, déposé en mairie de Port-Mort.

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