Permis de construire Logement N° 02747320M0006

Permis de construire n° 02747320M0006 à Port-Mort pour 108 m² de logement, Rue Des Ormetteaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 02747320M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Mort (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747320M0006 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Ormetteaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK441. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Mort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747320M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ormetteaux, à Port-Mort (27940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747320M0006, déposé en mairie de Port-Mort.

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