Permis de construire Locaux N° 0274722500001

Permis de construire n° 0274722500001 à Portes pour 289 m² de locaux, 6 Rue Des Buissons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0274722500001

Demandeur

SCEA REMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274722500001, délivré le 9 septembre 2025 à Portes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Buissons. La demande émane de SCEA REMI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH121, ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 283 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH121 ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes Code postal 27190 Identifiant INSEE 27472
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 399 m² 289 m² 0 m² 40 m² 0 m² 249 m² 648 m²
Total 514 m² 289 m² 0 m² 40 m² 0 m² 249 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 399 m² 289 m² 0 m² 40 m² 0 m² 249 m² 648 m²
Total locaux 399 m² 289 m² 0 m² 40 m² 0 m² 249 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA REMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
325493674
SIRET
32549367400023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1982
Localisation
STE MARTHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Buissons, à Portes (27190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA REMI et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274722500001, déposé en mairie de Portes.

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