Permis de construire Logement N° 02747020A0001

Permis de construire n° 02747020A0001 à Pont-Saint-Pierre pour 229 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 02747020A0001

Demandeur

PSP-HERTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747020A0001 a été délivré le 19 février 2021. La demande émane de PSP-HERTEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 154 m²
Total 383 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSP-HERTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888537875
SIRET
88853787500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEVREVILLE LA POTERIE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747020A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PSP-HERTEL et accordée le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747020A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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