Retour aux autorisations de Pont-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 02747018A0004

Permis de construire à Pont-Saint-Pierre pour 42 m² de locaux - 2 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du College, Pont-Saint-Pierre (27360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747018A0004, instruit par la commune de Pont-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 02747018A0004

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02747018A0004, délivré le 20 juillet 2018 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du College, Pont-Saint-Pierre (27360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENOVEA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB456, AB510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 194 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB456 AB510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 660 m²	42 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	1 694 m²
Total	1 660 m²	42 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 660 m²	42 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	1 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400064
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02747018A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du College, Pont-Saint-Pierre (27360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747018A0004, instruit par la commune de Pont-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Pierre

PC n°0274702500009 Logement Autorisé

106 B Residence Saint-Nicolas

Pont-Saint-Pierre (27360)

Nouvelle construction

19 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0274702500008 Logement Autorisé

Residence Saint Nicolas

Pont-Saint-Pierre (27360)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 188 m² SDP

PC n°0274702500004 Locaux Autorisé

17 Rue Rene Raban

Pont-Saint-Pierre (27360)

Transformation avec diminution

15 sept. 2025 400 m² SDP SCP DOMAINE DE PONT SAINT PIERRE

PC n°0274702500005 Mixte Autorisé

41 Grande Rue

Pont-Saint-Pierre (27360)

Transformation avec diminution

08 sept. 2025 421 m² SDP SCI AJM

PC n°0274702500002 Mixte Autorisé

48Bis Rue Rene Raban

Pont-Saint-Pierre (27360)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 615 m² SDP

PC n°0274702500006 Logement Commencé

2 D Rue De Fontaine Guerard

Pont-Saint-Pierre (27360)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Pierre

Permis de démolir à Pont-Saint-Pierre

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Pierre

Caractéristiques du projet