Permis de construire n° 02747018A0004 à Pont-Saint-Pierre pour 42 m² de locaux, 2 Rue Du College
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 02747018A0004
Demandeur
SENOVEA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02747018A0004 a été délivré le 20 juillet 2018 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du College. La demande émane de SENOVEA DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB456, AB510. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 660 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 1 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENOVEA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- SIRET
- 62365031400064
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SENOVEA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747018A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |