Permis de construire Logement N° 02746723S0025

Permis de construire n° 02746723S0025 à Pont-Audemer pour 116 m² de logement, 482 Rue Des Places Lot 35 - Ferme Des Places

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 02746723S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746723S0025 a été délivré le 22 février 2024 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 482 Rue Des Places Lot 35 - Ferme Des Places.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA384, BA398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA384 BA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 35 - Ferme Des Places

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746723S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 482 Rue Des Places Lot 35 - Ferme Des Places, à Pont-Audemer (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746723S0025, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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