Permis de construire Logement N° 02746722S0034

Permis de construire n° 02746722S0034 à Pont-Audemer pour 151 m² de logement, 230 Chemin Du Bel Air

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 02746722S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746722S0034 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 230 Chemin Du Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 476 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746722S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Chemin Du Bel Air, à Pont-Audemer (27500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746722S0034, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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