Permis de construire à Pont-Audemer pour 837 m² de locaux - Rue De La Fonderie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 02746719S0026
Demandeur
LE POLE DES MASCARETS
Cette page présente le permis de construire n° 02746719S0026, délivré le 10 décembre 2019 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Fonderie, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POLE DES MASCARETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POLE DES MASCARETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852416528
- SIRET
- 85241652800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746719S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |