Permis de construire Locaux N° 02746719S0010

Permis de construire à Pont-Audemer pour 781 m² de locaux - 9006 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02746719S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02746719S0010, délivré le 8 octobre 2019 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 9006 Rue Gustave Eiffel, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en bureaux, 356 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 944 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 747 m² 34 m² 9 m² 34 m² 738 m² 2 456 m²
Total 1 718 m² 747 m² 34 m² 9 m² 34 m² 738 m² 2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 193 m² 391 m² 34 m² 0 m² 34 m² 391 m² 584 m²
Commerce et services 1 491 m² 356 m² 0 m² 9 m² 0 m² 347 m² 1 838 m²
Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 1 718 m² 747 m² 34 m² 9 m² 34 m² 738 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746719S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9006 Rue Gustave Eiffel, Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746719S0010, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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