Permis de construire Locaux N° 02746716S0018

Permis de construire n° 02746716S0018 à Pont-Audemer pour 992 m² de locaux, 9006 Pl Du Marechal Gallieni

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 02746716S0018

Demandeur

TIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746716S0018 porte sur un projet situé 9006 Pl Du Marechal Gallieni. Le projet est porté par TIMON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH231, XH256, XH524. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XH231 XH256 XH524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 12 m² 980 m² 0 m² 980 m² 12 m² 992 m²
Total 980 m² 12 m² 980 m² 0 m² 980 m² 12 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 980 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Équipements publics 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 0 m²
Total locaux 980 m² 12 m² 980 m² 0 m² 980 m² 12 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422583393
SIRET
42258339300000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746716S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9006 Pl Du Marechal Gallieni, à Pont-Audemer (27500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIMON et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746716S0018, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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