Permis de construire n° 02746715S0017 à Pont-Audemer pour 794 m² de locaux, 9006 Rue De L Etang
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 02746715S0017
Demandeur
PERSPECTIVE PONT AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746715S0017 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé 9006 Rue De L Etang. PERSPECTIVE PONT AUDEMER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 430 m² |
| Total | 2 636 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 636 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVE PONT AUDEMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815066030
- SIRET
- 81506603000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746715S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |