Permis de construire Locaux N° 02746713K0023

Permis de construire à Pont-Audemer pour 3 516 m² de locaux - Rue Georges Pompidou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 02746713K0023

Demandeur

LECAJOBA

Cette page présente le permis de construire n° 02746713K0023, délivré le 26 février 2014 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Pompidou, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECAJOBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 758 m² en hébergement hôtelier, 1 758 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR514, AR509, AR511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 516 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-Audemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR514 AR509 AR511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²
Total 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Commerce et services 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total locaux 0 m² 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECAJOBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501686109
SIRET
50168610900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746713K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Pompidou, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECAJOBA et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746713K0023, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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