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Permis de construire Mixte N° 02746713K0005

Permis de construire à Pont-Audemer pour 3 467 m² de logement et locaux - 26/32 Rue Sadi Carnot 2750

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26/32 Rue Sadi Carnot 2750, Pont-Audemer (27500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746713K0005, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 02746713K0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02746713K0005, délivré le 16 septembre 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 26/32 Rue Sadi Carnot 2750, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK37, AK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

3 919 m²

Surface créée

3 467 m²

Variation nette

-452 m²

Surface totale après

3 467 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

25/01/2021

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Localisation du projet à Pont-Audemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 827 m²	0 m²	0 m²	2 827 m²	2 827 m²
Locaux	3 919 m²	640 m²	452 m²	3 467 m²	0 m²	640 m²
Total	3 919 m²	3 467 m²	452 m²	3 467 m²	0 m²	3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Équipements publics	3 919 m²	0 m²	452 m²	3 467 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 919 m²	640 m²	452 m²	3 467 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	13	9	-	-	38
-	42,1 %	34,2 %	23,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259100907
SIRET: 25910090700023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TUNIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746713K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26/32 Rue Sadi Carnot 2750, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 9 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746713K0005, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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