Permis de construire Mixte N° 02746712K0036

Permis de construire n° 02746712K0036 à Pont-Audemer pour 204 m² de logement et locaux, 21 Rte De Saint Paul

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 02746712K0036

Demandeur

SCI SABEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746712K0036, délivré le 2 avril 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rte De Saint Paul. La demande émane de SCI SABEMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 33 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 120 m²
Total 33 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABEMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408965705
SIRET
40896570500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
PONT-AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746712K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Saint Paul, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SABEMA et accordé le 2 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746712K0036, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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