Permis de construire Locaux N° 02746712K0027

Permis de construire n° 02746712K0027 à Pont-Audemer pour 839 m² de locaux, Za La Ferme Des Places

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02746712K0027

Demandeur

BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746712K0027, délivré le 14 février 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Za La Ferme Des Places. Le dossier a été déposé par BARTHELEMY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 254 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Industrie 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHELEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751465014
SIRET
75146501400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746712K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Ferme Des Places, à Pont-Audemer (27500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARTHELEMY et accordée le 14 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746712K0027, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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