Permis de construire Logement N° 02746523A0001

Permis de construire à Le Plessis-Hébert pour 182 m² de logement - Rue Des Prevanches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02746523A0001

Demandeur

ALLAIN INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02746523A0001, délivré le 28 mars 2023 à Le Plessis-Hébert (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Prevanches, Le Plessis-Hébert (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLAIN INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD345, AD134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 441 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD345 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Hébert Code postal 27120 Identifiant INSEE 27465
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 112 m² 70 m² 0 m² 70 m² 112 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLAIN INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810291724
SIRET
81029172400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BONCOURT (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Prevanches, Le Plessis-Hébert (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLAIN INVEST et accordé le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746523A0001, instruit par la commune de Le Plessis-Hébert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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