Permis de construire Logement N° 02746523A0001

Permis de construire n° 02746523A0001 au Plessis-Hébert pour 182 m² de logement, Rue Des Prevanches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02746523A0001

Demandeur

ALLAIN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746523A0001, délivré le 28 mars 2023 au Plessis-Hébert (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Prevanches. Le projet est porté par ALLAIN INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD345, AD134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Hébert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 441 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD345 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Hébert Code postal 27120 Identifiant INSEE 27465
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 112 m² 70 m² 0 m² 70 m² 112 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLAIN INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810291724
SIRET
81029172400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BONCOURT (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Prevanches, au Plessis-Hébert (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLAIN INVEST et accordée le 28 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746523A0001, déposé en mairie du Plessis-Hébert.

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