Permis de construire n° 02746515F0003 au Plessis-Hébert pour 3 172 m² de locaux, Les Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 02746515F0003
Demandeur
GAEC DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746515F0003 a été délivré le 6 janvier 2016 au Plessis-Hébert (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Haies. GAEC DES SABLONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 172 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB104, ZB101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Hébert Code postal 27120 Identifiant INSEE 27465
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
| Total | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
| Total locaux | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345096515
- SIRET
- 34509651500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE PLESSIS-HEBERT (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746515F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |