Permis de construire à Le Plessis-Hébert pour 3 172 m² de locaux - Les Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 02746515F0003
Demandeur
GAEC DES SABLONS
Cette page présente le permis de construire n° 02746515F0003, délivré le 6 janvier 2016 à Le Plessis-Hébert (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Haies, Le Plessis-Hébert (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB104, ZB101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Hébert Code postal 27120 Identifiant INSEE 27465
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
| Total | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345096515
- SIRET
- 34509651500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE PLESSIS-HEBERT (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746515F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |