Permis de construire Logement N° 02746223B0004

Permis de construire n° 02746223B0004 au Planquay pour 159 m² de logement, 1 Rue Des Olmes La Bancerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 02746223B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2024 au Planquay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746223B0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Olmes La Bancerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Planquay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Planquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bancerie

Territoires administratifs

Commune
Le Planquay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27462
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 496 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 378 m²
Total 496 m² 159 m² 0 m² 118 m² 0 m² 41 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLANQUAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746223B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Olmes La Bancerie, au Planquay (27230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746223B0004, déposé en mairie du Planquay.

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