Permis de construire Locaux N° 02746014B0001

Permis de construire n° 02746014B0001 à Plainville pour 792 m² de locaux, 549 Rue De La Bergerie Le Vast

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02746014B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746014B0001, délivré le 14 avril 2014 à Plainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 549 Rue De La Bergerie Le Vast.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 252 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plainville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vast

Territoires administratifs

Commune
Plainville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27460
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746014B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 549 Rue De La Bergerie Le Vast, à Plainville (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746014B0001, déposé en mairie de Plainville.

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