Permis de construire Logement N° 02745919B0002

Permis de construire n° 02745919B0002 aux Places pour 93 m² de logement, Le Village - Lot B

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02745919B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745919B0002 a été délivré le 18 avril 2019 aux Places (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village - Lot B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Places est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 972 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet aux Places

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Lot B

Territoires administratifs

Commune
Les Places Code postal 27230 Identifiant INSEE 27459
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PLACES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745919B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village - Lot B, aux Places (27230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745919B0002, déposé en mairie des Places.

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