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Permis de construire Locaux N° 02745814A0014

Permis de construire à Pîtres pour 99 m² de locaux - Rue De La Salle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 02745814A0014

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02745814A0014, délivré le 26 février 2015 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Salle, Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 288 m²
Total 1 189 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 189 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745814A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Salle, Pîtres (27590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745814A0014, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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