Permis de construire Locaux N° 02745813A0007

Permis de construire à Pîtres pour 498 m² de locaux - 12 Rue Des Ardennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 02745813A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02745813A0007, délivré le 17 septembre 2013 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Ardennes, Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 298 m²

Surface existante avant

54 966 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

55 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
13/06/2014
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 966 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 55 464 m²
Total 54 966 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 55 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 54 966 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 55 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 13/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ardennes, Pîtres (27590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745813A0007, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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