Permis de construire Locaux N° 02745812A0023

Permis de construire à Pîtres pour 1 298 m² de locaux - L Ile Aux Boeufs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 02745812A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02745812A0023, délivré le 23 mai 2013 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé L Ile Aux Boeufs, Pîtres (27590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 340 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POSES (27740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745812A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ile Aux Boeufs, Pîtres (27590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745812A0023, instruit par la commune de Pîtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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