Permis de construire n° 02745718I0003 à Piseux pour 865 m² de locaux, La Noe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 02745718I0003
Demandeur
EARL JOEL CALLEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Piseux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745718I0003 porte sur un projet situé La Noe. La demande émane de EARL JOEL CALLEBAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G51, G76, G77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Piseux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 410 m² |
| Total | 545 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 545 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOEL CALLEBAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813810942
- SIRET
- 81381094200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PISEUX (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745718I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |