Permis de construire n° 02745716F0001 à Piseux pour 390 m² de locaux, Le Bouvier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 02745716F0001
Demandeur
SCEA DES QUATRE CADRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bouvier, le permis de construire n° 02745716F0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Piseux (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA DES QUATRE CADRANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E98, 0E103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Piseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 340 m² |
| Total | 950 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 950 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES QUATRE CADRANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791766165
- SIRET
- 79176616500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PISEUX (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745716F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |