Permis de construire Logement N° 02745622A0003

Permis de construire n° 02745622A0003 à Pinterville pour 239 m² de logement, 9 Rue Mermoz

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02745622A0003

Demandeur

ML PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745622A0003 a été délivré le 26 octobre 2022 à Pinterville (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Mermoz. ML PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A557. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinterville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Pinterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinterville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27456
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849732268
SIRET
84973226800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LOUVIERS (27400)

Autres dossiers de ML PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745622A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Mermoz, à Pinterville (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ML PATRIMOINE et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745622A0003, déposé en mairie de Pinterville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pinterville

Autres types d'autorisations à Pinterville