Permis de construire Logement N° 02745620A0005

Permis de construire n° 02745620A0005 à Pinterville pour 92 m² de logement, Lot 2 Les Jardins D'anna

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 02745620A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745620A0005, délivré le 4 juin 2020 à Pinterville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Lot 2 Les Jardins D'anna.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB319. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinterville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinterville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27456
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745620A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Les Jardins D'anna, à Pinterville (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745620A0005, déposé en mairie de Pinterville.

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