Permis de construire n° 02745413A0003 à Perruel pour 322 m² de locaux, 82 Rue Du General De Gaule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 02745413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02745413A0003 a été délivré le 8 février 2014 à Perruel (Eure, Normandie), pour un projet situé 82 Rue Du General De Gaule.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA291, ZA292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perruel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 322 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 252 m² | 621 m² |
| Total | 369 m² | 322 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 252 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 322 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 252 m² | 621 m² |
| Total locaux | 369 m² | 322 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 252 m² | 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRUEL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745413A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |