Permis de construire Logement N° 02745317A0003

Permis de construire n° 02745317A0003 à Perriers-sur-Andelle pour 138 m² de logement, Impasse Des Coquelicots Le Bois De Meigle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 02745317A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745317A0003 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé Impasse Des Coquelicots Le Bois De Meigle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Meigle

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745317A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Coquelicots Le Bois De Meigle, à Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745317A0003, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perriers-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Perriers-sur-Andelle