Permis de construire Locaux N° 02744912A0004

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 1 308 m² de locaux - La Ferme Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02744912A0004

Demandeur

SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02744912A0004, délivré le 22 février 2013 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ferme Neuve, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B254.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 747 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
22/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Neuve

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421067521
SIRET
42106752100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PANILLEUSE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744912A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Neuve, Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744912A0004, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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