Permis de construire Locaux N° 02744912A0004

Permis de construire n° 02744912A0004 à Vexin-sur-Epte pour 1 308 m² de locaux, La Ferme Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02744912A0004

Demandeur

SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744912A0004 porte sur un projet situé La Ferme Neuve. SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 747 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
22/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Neuve

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421067521
SIRET
42106752100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PANILLEUSE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744912A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme Neuve, à Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEROUX-LA GRIPPIERE et accordé le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744912A0004, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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