Permis de construire Locaux N° 02744820F0001

Permis de construire n° 02744820F0001 à Pacy-sur-Eure pour 130 m² de locaux, 26 Rue Dulong

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 02744820F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Dulong, le permis de construire n° 02744820F0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²
Total 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²
Total locaux 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744820F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Dulong, à Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744820F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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