Permis de construire Locaux N° 02744818F0024

Permis de construire n° 02744818F0024 à Pacy-sur-Eure pour 630 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2018

Dossier PC n° 02744818F0024

Demandeur

LEB33-67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744818F0024 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018, pour un projet situé Route De Paris. Le projet est porté par LEB33-67.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 257 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 222 m²
Total 1 592 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Autres activités 909 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 539 m²
dont Entrepôt 909 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 539 m²
Total locaux 1 592 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEB33-67

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539845032
SIRET
53984503200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744818F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Paris, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEB33-67 ; la décision est intervenue le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744818F0024, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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