Permis de construire Locaux N° 02744817F0030

Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 127 m² de locaux - 1 Rue De L'epee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 02744817F0030

Demandeur

EMMADE

Cette page présente le permis de construire n° 02744817F0030, délivré le 8 février 2018 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'epee, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 32 m² 3 m² 15 m² 14 m² 35 m²
Locaux 32 m² 80 m² 15 m² 0 m² 32 m² 63 m² 95 m²
Total 53 m² 80 m² 47 m² 3 m² 47 m² 77 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 m² 80 m² 15 m² 0 m² 32 m² 63 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493752927
SIRET
49375292700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744817F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'epee, Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMADE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744817F0030, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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