Permis de construire à Le Val-Doré pour 1 209 m² de locaux - Les Brosses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 02744722M0005
Demandeur
EARL DES BROSSES
Cette page présente le permis de construire n° 02744722M0005, délivré le 24 novembre 2022 à Le Val-Doré (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Brosses, Le Val-Doré (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BROSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C106, C107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Val-Doré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 1 209 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 219 m² |
| Total | 1 315 m² | 1 209 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 103 m² | 1 209 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BROSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798141560
- SIRET
- 79814156000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE VAL DORE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744722M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |