Permis de construire Locaux N° 0274381800004

Permis de construire n° 0274381800004 à Nonancourt pour 2 297 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0274381800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274381800004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/10/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 896 m²
Total 599 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 599 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 896 m²
Total locaux 599 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONANCOURT (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274381800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274381800004, déposé en mairie de Nonancourt.

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