Permis de construire Locaux N° 02743621F0004

Permis de construire n° 02743621F0004 à Nogent-le-Sec pour 1 431 m² de locaux, 1 Rue De Nagel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02743621F0004

Demandeur

EARL DU MENILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Nogent-le-Sec (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743621F0004 porte sur un projet situé 1 Rue De Nagel. Le dossier a été déposé par EARL DU MENILLET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN63, AN9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 271 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN14 AN63 AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Sec Code postal 27190 Identifiant INSEE 27436
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 1 353 m² 1 431 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 327 m² 2 680 m²
Total 1 522 m² 1 431 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 327 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 353 m² 1 431 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 327 m² 2 680 m²
Total locaux 1 353 m² 1 431 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 327 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MENILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488809880
SIRET
48880988000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
NOGENT LE SEC (27190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743621F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Nagel, à Nogent-le-Sec (27190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MENILLET et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743621F0004, déposé en mairie de Nogent-le-Sec.

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