Permis de construire n° 02743614F0004 à Nogent-le-Sec pour 478 m² de locaux, 4 Chem De La Mare Georgie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 02743614F0004
Demandeur
GAEC DE LA NUIGOMTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2014 à Nogent-le-Sec (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743614F0004 porte sur un projet situé 4 Chem De La Mare Georgie. Le projet est porté par GAEC DE LA NUIGOMTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Sec Code postal 27190 Identifiant INSEE 27436
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 885 m² |
| Total | 407 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 885 m² |
| Total locaux | 407 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NUIGOMTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331195362
- SIRET
- 33119536200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MANTHELON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02743614F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |