Permis de construire Logement N° 02743522L0001

Permis de construire n° 02743522L0001 à La Noë-Poulain pour 88 m² de logement, Rue Des Pelletiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02743522L0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE POULAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Noë-Poulain (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743522L0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue Des Pelletiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA NOE POULAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Poulain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Noë-Poulain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Poulain Code postal 27560 Identifiant INSEE 27435
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE POULAIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212704357
SIRET
21270435700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NOE-POULAIN (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743522L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Pelletiers, à La Noë-Poulain (27560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA NOE POULAIN et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743522L0001, déposé en mairie de La Noë-Poulain.

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