Permis de construire Locaux N° 02743221Z0004

Permis de construire n° 02743221Z0004 à La Neuville-du-Bosc pour 187 m² de locaux, 24 Route Du Bec Hellouin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 02743221Z0004

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE BOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route Du Bec Hellouin, le permis de construire n° 02743221Z0004 a été délivré le 4 mars 2022 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE BOSC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-du-Bosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE BOSC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004473
SIRET
21600447300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NEUVILLE DU BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743221Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route Du Bec Hellouin, à La Neuville-du-Bosc (27890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE BOSC et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743221Z0004, déposé en mairie de La Neuville-du-Bosc.

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