Permis de construire Locaux N° 02743221Z0004

Permis de construire à La Neuville-du-Bosc pour 187 m² de locaux - 24 Route Du Bec Hellouin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 02743221Z0004

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE BOSC

Cette page présente le permis de construire n° 02743221Z0004, délivré le 4 mars 2022 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Route Du Bec Hellouin, La Neuville-du-Bosc (27890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE BOSC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE BOSC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004473
SIRET
21600447300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NEUVILLE DU BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743221Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Du Bec Hellouin, La Neuville-du-Bosc (27890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE BOSC et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743221Z0004, instruit par la commune de La Neuville-du-Bosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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