Permis de construire Locaux N° 02743214B0003

Permis de construire n° 02743214B0003 à La Neuville-du-Bosc pour 180 m² de locaux, La Mare Campil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 02743214B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02743214B0003, délivré le 7 avril 2014 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Campil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE138. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-du-Bosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 662 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137 ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 260 m²
Total 80 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 260 m²
Total locaux 80 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-DU-BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare Campil, à La Neuville-du-Bosc (27890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743214B0003, déposé en mairie de La Neuville-du-Bosc.

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