Retour aux autorisations de La Neuve-Grange

Permis de construire Locaux N° 02743013A0004

Permis de construire à La Neuve-Grange pour 63 m² de locaux - 5 Les Tilleuls La Neuve Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Les Tilleuls La Neuve Grange, La Neuve-Grange (27150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743013A0004, instruit par la commune de La Neuve-Grange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 02743013A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02743013A0004, délivré le 21 mai 2013 à La Neuve-Grange (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Les Tilleuls La Neuve Grange, La Neuve-Grange (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A626, A627, A628.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Neuve-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626 A627 A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuve Grange

Territoires administratifs

Commune: La Neuve-Grange Code postal 27150 Identifiant INSEE 27430
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	9 m²	9 m²	9 m²
Commerce et services	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZU-SAINT- LOI (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02743013A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Les Tilleuls La Neuve Grange, La Neuve-Grange (27150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743013A0004, instruit par la commune de La Neuve-Grange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Neuve-Grange

PC n°02743023A0002 Logement Autorisé

1 Impasse Des Marronniers

La Neuve-Grange (27150)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 45 m² SDP

PC n°02743022A0004 Locaux Autorisé

6 Rue Des Charmilles

La Neuve-Grange (27150)

Extension sans transformation

14 févr. 2023 44 m² SDP

PC n°02743021A0005 Logement Commencé

1 Impasse Des Epis - Lot 7

La Neuve-Grange (27150)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 149 m² SDP

PC n°02743021A0004 Logement Annulé

Rue Des Charmilles

La Neuve-Grange (27150)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 138 m² SDP

PC n°02743021A0003 Logement Autorisé

7 Residence Des Epis

La Neuve-Grange (27150)

Nouvelle construction

15 juin 2021 142 m² SDP

PC n°02743021A0002 Logement Commencé

Impasse Des Marronniers

La Neuve-Grange (27150)

Nouvelle construction

08 juin 2021 193 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Neuve-Grange

Permis d'aménager à La Neuve-Grange

2 autorisations

Permis de démolir à La Neuve-Grange

3 autorisations