Permis de construire Locaux N° 02742824N0008

Permis de construire à Le Neubourg pour 37 m² de locaux - 12 Rue Ernest Neuville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 02742824N0008

Demandeur

MAISON HAAS

Cette page présente le permis de construire n° 02742824N0008, délivré le 22 janvier 2025 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Ernest Neuville, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON HAAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93, AO94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 512 m²

Surface existante avant

8 085 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

8 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO92 AO93 AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 7 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 026 m²
Total 8 085 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 544 m²
Agricole et forestier 7 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 482 m²
Total locaux 7 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON HAAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301276069
SIRET
30127606900020
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742824N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ernest Neuville, Le Neubourg (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON HAAS et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742824N0008, instruit par la commune de Le Neubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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