Permis de construire Locaux N° 02742824N0008

Permis de construire n° 02742824N0008 au Neubourg pour 37 m² de locaux, 12 Rue Ernest Neuville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 02742824N0008

Demandeur

MAISON HAAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742824N0008 porte sur un projet situé 12 Rue Ernest Neuville. Le projet est porté par MAISON HAAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93, AO94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 512 m²

Surface existante avant

8 085 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

8 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO92 AO93 AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 7 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 026 m²
Total 8 085 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 482 m²
Commerce et services 507 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 544 m²
Total locaux 7 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON HAAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301276069
SIRET
30127606900020
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742824N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Ernest Neuville, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON HAAS et accordé le 22 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742824N0008, déposé en mairie du Neubourg.

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