Permis de construire n° 02742822N0004 au Neubourg pour 1 549 m² de locaux, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 02742822N0004
Demandeur
COMITE ENTREPRISE ADAPEI 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742822N0004 porte sur un projet situé Rue Jean De La Fontaine. COMITE ENTREPRISE ADAPEI 27 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ENTREPRISE ADAPEI 27
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 341075562
- SIRET
- 34107556200031
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742822N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |