Permis de construire n° 02742821N0020 au Neubourg pour 28 m² de locaux, Rue Kleber Mercier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 02742821N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742821N0020 porte sur un projet situé Rue Kleber Mercier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN258, AN262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (27006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742821N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |