Permis de construire Locaux N° 02742821N0009

Permis de construire n° 02742821N0009 au Neubourg pour 1 139 m² de locaux, Les Fosses De La Justice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 02742821N0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742821N0009 porte sur un projet situé Les Fosses De La Justice. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP84, AP86. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP84 AP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 939 m²
Total 2 800 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 800 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 939 m²
Total locaux 2 800 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742821N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fosses De La Justice, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742821N0009, déposé en mairie du Neubourg.

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